Blog, liberté d'expression, propriété intellectuelle et droit d'auteur : quelles tendances ?

Modérateur — Mon, 18 Feb 2008 11:06:00 +0100

Un des avantages certains d'Internet et de la blogosphère, c'est l'esprit d"ouverture, la liberté d'expression et la franchise qui y règnent. Enfin c'est ce que beaucoup de personnes pensent. Certains évènements récents viennent bousculer cette croyance générale selon laquelle tout est possible en ligne. Peut-on tout dire ? Est-on plus libre que dans la vrai vie ? Non, absolument pas. Nous sommes responsables de nos actes et nous devons rendre des comptes de nos agissements aussi bien en ligne que hors-ligne. Même si des fois on ne comprend pas très bien pourquoi... Dans ce contexte, je vous propose une petite revue d'évènements récents qui vous indiqueront qu'il faut être attentif, mais aussi un guide des mauvaises pratiques pour vous éviter de mauvaises surprises...

Marques déposées

Aussi incroyable cela puisse-t-il être, vous ne pouvez pas utiliser un mot qui a été déposé comme marque à votre guise. Un exemple marquant est le nom courant servant à désigner un petit bateau à propulsion pédestre (vous voyez ce que je veux dire). Les tours opérateurs et voyagistes ne peuvent en aucun cas reproduire ce mot dans leurs brochures, et visiblement pas sur leurs sites non plus si on en croit ce post. dont les commentaires sont très instructifs.

Encore plus incroyable, la très récente affaire autout de l'utilisation du mot "entreprenaute" par MrBoo, fondateur d'HelloTipi, et Mathilde. Ce dernier utilisait ce mot, par ailleurs couramment utilisé dans la blogosphère et ailleurs, dans la cadre de réunions régulières à but non lucratif depuis plus d'un an. Un nom de domaine contenant le mot est également en ligne. Il se trouve que quelqu'un a déposé ce nom comme marque en décembre 2006... Et demande aujourd'hui 15 000 euros d'amende.

Ajoutons la fameuse affaire du Speed-Dating il y a quelques mois, et vous comprendrez qu'Internet n'est pas un lieu de non-droit, bien au contraire. La question se pose donc : quelle place accorder à la liberté d'expression si même l'utilisation de mots issus du langage courant est interdite et passible de dommages et intérêts de plusieurs milliers d'euros ? Si les affaires de ce genre restent peu courantes, il convient de faire attention à notre vocabulaire et à l'utilisation faite de marques (et à fortiori de logos) dans la cadre de not est clair et précis à ce sujet sur les risques encre blogging. Bon courage à MrBoo et Mathilde pour la suite des évènements.

Diffamation

Pour poursuivre avec cette fameuse liberté d'expression, sachez que la limite entre critiques et diffamation peut parfois être mince. Ce n'est pas parce que le web est virtuel que les propos que nous y tenons n'ont pas de portée réelle... Attention donc à ne pas s'enflammer et aller trop loin dans les commentaires ou les billets. En effet, les écrits restent, et cela particulièrement sur Internet...

Le cas du blog DatingWatch est éloquent. Cet observatoire des sites de rencontre a publié il y a quelques semaines une enquête remettant en cause les pratiques d'un site de ce genre. Après procès, les deux blogueurs ont été condamnés à verser un euro symbolique de dommage et intérêt (130 000 euros étaient demandés...), mais aussi à payer 8500 euros de frais de justice. Ils font d'ailleurs un appel aux dons sur leur blog pour payer cette somme.

Vos propos, s'ils ne sont pas prouvés ou suffisamment argumentés, peuvent vous valoir une assignation en justice. Attention donc à ne pas déraper... Il vaudra toujours mieux se retenir dans le doute. Pour info, voici une définition de l'injure et de la diffamation publique au sens juridique.

Droits d'auteurs

C'est sans doute la dérive la plus courante sur Internet. Le droit d'auteur est loin d'être respecté par tous, pourtant c'est une notion des plus importantes. Musique, photos, textes... Tout ce que vous placez sur votre blog est soumis au droit d'auteur. Pour l'exemple de la musique, il est donc important d'utiliser un lecteur légal (à ma connaissance il n'en existe qu'un, Deezer...), ou diffuser de la musique libre de droits grâce par exemple à Jamendo.

Le code de la propriété intellectuelle est clair et précis sur la définition des droits d'auteurs et sur les risques encourus : "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d'une oeuvre réalisée sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit (héritiers et cessionnaires des droits d'auteur comme les éditeurs et les producteurs, sociétés de gestion des droits d'auteur) est illicite ( article L 122-4 du CPI). Le fait de mettre une oeuvre à la disposition du public via Internet nécessite impérativement l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droits. La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées."

Du côté des exceptions qui sont susceptibles d'intéresser les blogueurs, on retrouve les courtes citations « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées », les revues de presse, les oeuvres du domaine public et les caricatures et parodies.

Pour en savoir plus

Au final, publier des copier/coller d'articles de presse ou d'autres sites, placer des photos sans l'autorisation de leurs auteurs et toutes pratiques de ce genre doivent être évitées. Les contrats Creative Commons fonctionnent différemment. Si vous serez libres de reproduire les oeuvres placées sous cette licence, certaines règles doivent être respectées. Vous en apprendrez plus ici.

Conclusion

Internet a facilité la prise de parole. Chacun peut désormais s'exprimer selon ses envies. Le web n'est toutefois pas une zone de non-droits et des règles sont à respecter, notamment en terme de droits d'auteurs, de marques déposées et de diffamation. Attention, vos actes peuvent être lourds de conséquence. Si un vide ou un flou juridique existent dans certains domaines, mieux vaut ne pas jouer avec le feu, les retombées peuvent être des plus négatives...

Blog et droits d'auteur : évitez les copier/coller

Modérateur — Fri, 23 Nov 2007 15:22:00 +0100

Petit rappel sur les billets publiés sur les blogs emploi de notre plate-forme. Il peut arriver que vous trouviez des articles intéressants et bien écrits sur d'autres sites. C'est une bonne idée de les faire partager à vos lecteurs ! Toutefois, Internet n'est pas une exception dans le domaine des droits d'auteur. Ne copiez pas un texte en entier ! Cela n'a pas d'intérêt en soi. Cela va de plus à l'encontre des principes de politesse et des droits d'auteur. Si vous souhaitez reprendre une information, contentez-vous de placer quelques citations avec une référence explicite à son auteur. L'intérêt pour vos lecteurs (d'autant plus pour les recruteurs) sera de découvrir votre capacité d'analyse sur la question. De plus, n'oubliez pas placer systématiquement un lien vers l'article original. Les photos n'échappent pas à la règle. Il existe des bibliothèques de photos et d'icônes libres de droit que vous pourrez utiliser gratuitement. Si vous souhaitez utiliser une photo non-libre de droit, demandez la permission à son auteur. De même si vous voulez reprendre un texte conséquent.

En résumé :

Ne copiez-collez pas d'articles d'autres blogs ou sites
Indiquez toujours les sources de vos citations ou de l'origine de vos informations dans des liens actifs.
Si vous souhaitez citer un large extrait ou utiliser une photo, demandez auparavant l'accord de son auteur.
Ajoutez votre propre analyse si vous faites suivre une information trouvée ailleurs.

C'est dans votre intérêt de le faire. Je ne suis pas sûr qu'un recruteur soit réceptif à un contenu qui n'est pas le vôtre... Cela pourra par ailleurs vous éviter des problèmes. Une bonne solution, si vous souhaitez faire partager des billets et articles à vos lecteurs, consiste à faire une "revue de blogs". Proposez de temps en temps une liste de liens intéressants avec quelques lignes pour les décrire.

Pour en savoir plus sur le droit d'auteur sur Internet, consultez le récapitulatif de Marie-Aude sur Traces d'Encre.

Blog du modérateur : conseils, widgets et outils pour créer son blog emploi - Tag - droit dauteur

Blog, liberté d'expression, propriété intellectuelle et droit d'auteur : quelles tendances ?

Blog et droits d'auteur : évitez les copier/coller